Objectif

Actualiser et/ou élargir ses connaissances en prévoyance individuelle et collective. pour répondre aux besoins du Client.

Méthode Pédagogique

Exposé pédagogique de l’expert, discussion interactive avec les participants.
Cas concret d’application dans le secteur.

Contenu

1- Le régime de base des salariés en matière de prévoyance 
        . Historique
        . Evolution
        . Situation actuelle
        . Les prestations actuelles du régime général des salariés

2- Les garanties complémentaires collectives interprofessionnelles et nationales
        . La convention collective Nationale des cadres de 1947:
                     Dispositions de l'article 7 de la CCN 
        . L'ANI du 20/12/1977 et la loi du 19 janvier 1978
            Les modifications apportées pour l'ANI du 14/01/2008 
            et la portabilité des droits

3- Les dispositifs des Accords collectif et des conventions collectives
        . Les Règles en droit du travail
        . La hiérarchie des textes en droit du travail
        . Dispositions particulières applicables à la prévoyance collective
        . Les effets de la désignation par une convention collective

4- Dispositions juridiques spécifiques à la prévoyance collective et individuelle 
        . La loi EVIN du 31/12/1989
        . La loi du 8/08/1994
        . Les dispositions du 21/08/2003  Loi Fillon
        . Les dispositions de la loi 14/08/2004

5- Dispositions sociales et fiscales de la prévoyance collective
       . Dispositions fiscales
       . Dispositions sociales : Les problèmes posés par les circulaires DSS

6- Les difficultés d'application de la loi EVIN et jurisprudences de la Cour de
    Cassation
        . Article 4 : maintien des garanties des frais médicaux
        . Article 7 : le suivi des prestations différées
        . Article 12 : La remise de la notice

7- Le marché et les intervenants
        . Segmentation 
        . Situation et Evolution des segments de marché
        . Position et évolution des intervenants : atouts et faiblesses
        . Les limites de la prévoyance collective : de nouveaux marchés pour 
           la prévoyance individuelle

8- Témoignage d'un acteur de la Prévoyance

Intervenants

Laurent GIRETTE, Directeur - ACTUALG
Diplômé en actuariat, Consultant-Formateur spécialiste des assurances de personnes  IARD et Vie, Individuelles et Collectives - fonctions Marketing et techniques actuarielles

Témoignage :
Olivier DUBOIS, Responsable Marketing Opérationnel IONIS  - APRIONIS

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