synthèse Directives Européennes

Synthèse de la matinée-conférence du 5 avril 2007   Les Directives Européennes : Opportunités et contraintes  Deux  grandes réformes touchent l’assurance et les produits financiers : -          la directive européenne MiFID (Market in Financial Investment Directive), qui vise à harmoniser les pratiques de marché et de commercialisation des services d’investissement ; -          le rapport Delmas Marsalet, qui vise à renforcer la protection de l’épargnant particulier, et préconise la mise en place d’un code de bonne conduite. Ce dernier concerne plus particulièrement le secteur de l’assurance. La directive MiFID s’applique exclusivement au secteur bancaire ; cependant, les réseaux d’assurance  vendent également des produits financiers et sont donc visés par celle-ci dont l’application est fixée au 1er novembre 2007. MiFID apporte de nombreuses modifications dans le monde bancaire comme la mise en concurrence des organismes effectuant les ordres de bourse (fin de l’exclusivité d’Euronext), l’internalisation des rachats d’OPCVM, la classification des clients (impliquant une différenciation des services fournis, un devoir d’évaluation et de conseil et un niveau de protection différent suivant la classification du client), l’obligation du suivi de la vente dans le temps. En assurance, diverses obligations d’information sont mises à la charge de l’assureur ou du distributeur (ex. inscription des courtiers au fichier ORIAS), notamment l’information sur le contrat et la formalisation par écrit du conseil. À noter que le devoir de conseil n’est pas une notion nouvelle mais que l’obligation de formaliser par écrit la prise en compte de la situation personnelle, financière et juridique du client, de ses objectifs et critères d’investissement, est un élément nouveau.  Les problèmes engendrés par ces textes : D’une façon générale, la profession ressent une sensation de « trop plein » et aspire à une pause législative et règlementaire. Dans le passé les textes paraissaient à un rythme permettant leur mise en place ; aujourd’hui on constate une apparition de lois et règlements avant même la mise en place des précédents et comportant souvent des lacunes (parution de décrets, interprétation difficile…) De plus, des codes de bonne conduite doivent être mis au point. On espère à ce propos que les intéressés seront  invités à participer concrètement à leur élaboration.  Les textes sont parfois contradictoires. Par exemple entre MiFID et la CNIL sur l’obligation de conserver les enregistrements des ordres transmis par les clients et les transactions émanant de salariés d’entreprises.  En réalité, les documents contractuels ne représentent pas le vrai problème quant à l’information du client car ils ne sont que très rarement lus (hors litige). Les seules informations que le prospect lit ou écoute sont en fait la publicité.  Les bonnes pratiques en assurance vie, recommandées par la FFSA, sont de : -          recueillir les informations auprès du client -          déterminer ses objectifs en terme d’épargne -          l’inviter à se prononcer sur un rapport performance/risque qui lui convient -          consigner par écrit les éléments, les communiquer au client et garder la preuve de la remise.  Les grands acteurs du marché ont complètement pris en compte ces obligations et mis en place les moyens et les outils permettant de sécuriser la commercialisation. Generali Patrimoine consacre près de 50% de son budget marketing à l’information financière et commerciale (écrite) de ses assurés. Une équipe spécialisée de près de 30 personnes assure la qualité des documents commerciaux avant leur diffusion.L’utilisation d’Internet permet d’intégrer les nouvelles obligations avec davantage de sérénité : exemple de l’outil Profilonet de Generali Patrimoine, qui permet aux conseillers de définir le profil du client au moyen de questions factuelles (mises au point avec Harvest), sécurise la préconisation et préserve l’impartialité du conseil.  La formation des réseaux est un point crucial car, finalement, malgré toutes les obligations qui peuvent être créées, et les documents à signer, ce sont la qualité d’écoute, le conseil et l’étendue des connaissances du conseiller qui restent primordiales à la satisfaction du client dans la durée.  Une comparaison internationale réalisée par CGPC montre que la tendance est générale en Europe et aux États-Unis pour améliorer la protection du consommateur et aller plus loin dans l’éducation du client. Par exemple, aux États-Unis des émissions de télévision sont consacrées à la gestion de patrimoine. L’observation de certains marchés évolués interpelle toutefois, telle la Nouvelle-Zélande qui a très peu régulé la vente d’assurance, et n’enregistre pas davantage de cas litigieux que des pays plus fortement réglementés …  Synthèse réalisée par C. Parmentier & F. Thibaud