Prévoyance & Santé Collective

Les bouleversements juridiques qui obligent à recaler les stratégies

Atelier

Cet Atelier a pour objectif d'aider à définir les futures stratégies des opérateurs dont le nouveau contexte est formé par :

1. Le développement spectaculaire des monopoles attribués à certains opérateurs dans des branches professionnelles importantes qui fragilise les portefeuilles acquis des opérateurs traditionnels
2. La remise en cause des pratiques pour les entreprises consistant à allouer aux cadres des garanties de prévoyance et santé différentes de celles des non cadres

Le développement des accords collectifs de prévoyance et santé

Après quelques années d'accalmie sur le front des accords collectifs de prévoyance, les réformes du code du travail de 2008 ont relancé la négociation d'accords collectifs. En matière de prévoyance et de santé collectives on assiste depuis à une multiplication et une floraison d'accords de branche "étendus" limitant le champ concurrentiel pour les opérateurs "non désignés".
Par ailleurs, le 3 mars 2011 la Cour de Justice Européenne a définitivement légalisé outre le droit de constituer ainsi des monopoles de fait, la légalité des clauses de "migration obligatoire" au profit du ou des opérateurs désigné(s).

1. Quels sont les gagnants actuels de cette nouvelle situation ?
2. Quel avenir pour les assureurs collectifs qui ne participent pas à ces désignations, et quelle fragilité  pour leur portefeuille actuel ?
3. Comment vont se répartir à l'avenir les marchés entre les Sociétés d'Assurance, les Institutions de Prévoyance et les Mutuelles ?
4. Quel poids ces dispositions ont déjà et vont avoir sur les compositions de Groupes d'Assurances de Personne ?
5. Quelles stratégies gagnantes pour les prochaines années ?

La nouvelle définition des catégories objectives dans les contrats collectifs

Un mouvement jurisprudentiel associé à la volonté de la Direction de la Sécurité Sociale tendent à infléchir les pratiques actuelles dans les contrats collectifs qui permettent d'établir des garanties différentes en prévoyance et santé entre les cadres et les non cadres :
-    La modification du code de la Sécurité sociale (art L242-1) par la LFSS pour 2011 a renvoyé, depuis le 1er janvier à un décret pris en Conseil d'Etat, la définition des "catégories objectives".
Les hypothèses retenues actuellement d'après les projets "soumis à la concertation" conduiraient à ne plus rendre possible la définition de sous-catégories objectives pour les garanties santé et limiteraient les possibilités pour la prévoyance des cadres. Les entreprises disposeraient de 18 mois pour se mettre en conformité.

1. Quels impacts pour le marché ?
   Doit-on attendre de ces mesures une vague importante de résiliations de contrats santé actuellement réservés aux seuls cadres du fait de l'opposition des employeurs à étendre leurs dispositifs aux non cadres ?
2. Quelle politique commerciale adopter ?
3. Les assureurs doivent-ils communiquer et comment ? Les organismes communs ont- ils un rôle à jouer (FFSA, FNMF, CETIP) ?
4. Quel impact sur les gammes de produits ?

Interviendront :

Pierre CELLOT, Directeur du Développement Entreprises, Branches , Partenariats -  Groupe MORNAY
Anna FERREIRA, Avocat Direction Technique "Pôle Retraite et Prevoyance" - FIDAL
Alexandre GAERTNER, Directeur Commercial Réseau Régional APRIONIS- Groupe HUMANIS,
David GIOVANNUZZI, Directeur, Direction des Accords Collectifs - Pôle Alimentaire -  AG2R LA MONDIALE
 Michel HALLOPEAU, Directeur du Pôle de Compétences "Retraite et Prévoyance d'Entreprise" - FIDAL
Laurent OUAZANA, Dirigeant - Groupe MOLITOR / CIPRES VIE & Secrétaire Général - SYNDICAT 10